Procédures non contentieuses
Si l’un de vos proches se retrouve en situation d’inaptitude et que vous devez faire les démarches nécessaires pour pouvoir le représenter quant à sa personne et la gestion de ses biens, nous saurons vous accompagner et prendre le processus en main. Nous pourrons ainsi procéder à l’homologation de son mandat de protection si votre proche en avait préparé un, ou à défaut procéder à l’ouverture d’une tutelle pour celui-ci.
Notre expertise nous permet de vous conseiller avant et après les procédures et à vous guider dans ce nouveau rôle qui vous sera octroyé.
Également, si un mineur dans votre entourage doit bénéficier de la constitution d’un conseil de tutelle après avoir reçu une somme de plus de 40 000$ ou doit se voir nommer un tuteur, nous pourrons également prendre en charge les démarches juridiques nécessaires pour y parvenir.
Toutes les notaires de l’étude possèdent l’accréditation en matière de procédures non contentieuses devant notaire, ce qui vous permet de sauver temps et argent.
Enfin, notre étude possède également de l’expertise relativement à d’autres procédures non contentieuses, notamment en matière de jugement en prescription acquisitive.
